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Affilié: Euroflorist
Fleurop
Topbloemen

Conditions générales

Définitions :
Bon Cadeau Fleurs: un chèque-cadeau électronique au format carte de crédit qui peut être vendu et accepté par des parties autonomes.
Bloemen Cadeau BV : la partie qui est propriétaire du Bon Cadeau Fleurs, l’émet et se charge du règlement financier entre la partie affiliée et la partie émettrice. Le fleuriste : la partie qui, dans le magasin, peut accepter et vendre le Bon Cadeau Fleurs.

Article 1. Droits et obligations réciproques

1. Bloemen Cadeau BV accorde par les présentes au fleuriste l’accès au système de règlement du Bon Cadeau Fleurs.
2. Le fleuriste a le droit (sans y être obligé) de vendre à tous ses clients le Bon Cadeau Fleurs, y compris les emballages destinés à ce Bon Cadeau Fleurs. Au moment de la vente, le fleuriste inscrira via le système la valeur vendue sur la carte. Cette valeur se situe entre 5,- euros et 150,-  euros.
3. Le fleuriste est tenu d’accepter le Bon Cadeau Fleurs et de livrer, pour la valeur applicable, une composition florale au client. Via le système, le fleuriste débitera la carte dans sa totalité ou en plusieurs fois.
4. Le fleuriste affichera des annonces pour signaler au client que le Bon Cadeau Fleurs peut être utilisé chez ce fleuriste.
5. Le fleuriste consent par les présentes à ce que le nom de son entreprise soit inscrit sur le site Internet boncadeaufleurs.be en tant que magasin où les Bons Cadeau Fleurs peuvent être dépensés.
6. Bloemen Cadeau BV veillera à ce que toutes les transactions figurent sur le relevé de règlement. 

Article 2. Tarifs et règlement 
1. Un système dit de 20-80 pour cent est applicable. Le fleuriste qui vend le Bon Cadeau Fleurs reçoit 20 % de la valeur sur son relevé. Pour les Bons Cadeau Fleurs acceptés, 80 % de la valeur sont réglés.
2. Bloemen Cadeau BV facture pour chaque transaction 2,5 % du montant de la transaction.
3. Les fleuristes peuvent commander en ligne les chèques-cadeaux floraux et les emballages sur boncadeaufleurs.be
4. Les tarifs actuels pour les Bons Cadeau Fleurs, emballages etc. peuvent être consultés sur boncadeaufleurs.be
5. Les opérations de charge et de débit des Bons Cadeau Fleurs s’effectuent via le site Internet.
6. Moyennant paiement, un scanner peut être livré, qui simplifie le traitement via le site Internet.

Article 3. Relevés, paiement, intérêts et frais
1. Au plus tard la deuxième semaine du mois, Bloemen Cadeau BV fournit au fleuriste un relevé des Bons Cadeau Fleurs acceptés et vendus durant le mois précédent.
2. Si le solde des biens cités à l’article 3.1 est négatif et que par conséquent le fleuriste doit encore un montant à Bloemen Cadeau BV, le montant dû sera automatiquement débité du compte bancaire du fleuriste. En acceptant le présent contrat, vous autorisez Bloemen Cadeau BV à envoyer des ordres d’encaissement permanents à votre banque pour débiter un montant de votre compte et vous autorisez votre banque à débiter en permanence un montant de votre compte conformément à l’ordre de Bloemen Cadeau BV. Le numéro d’identification d’encaisseur de Bloemen Cadeau BV est : NL12ZZZ520847520000. Si le solde des coûts est positif (donc si le fleuriste a un avoir), Bloemen Cadeau BV versera cet avoir au fleuriste. Ce paiement aura lieu au plus tard le dernier jour du mois durant lequel le relevé a été reçu.
3. Si l’encaissement n’est pas possible, le fleuriste est tenu de régler le solde impayé dans les 5 jours à Bloemen Cadeau BV, faute de quoi il sera redevable d’intérêts de 1 % par mois et Bloemen Cadeau BV aura en outre le droit de facturer des frais d’encaissement extrajudiciaires, lesquels sont fixés au moins à 15 % du montant dû, avec un minimum de 100,- € hors TVA.
4. En l’absence de paiement, Bloemen Cadeau BV aura le droit de refuser au fleuriste entièrement ou partiellement l’accès au système et de bloquer les chèques-cadeaux chargés mais non payés.
5. Bloemen Cadeau BV a le droit de refuser temporairement (entièrement ou partiellement) au fleuriste l’accès au système si le fleuriste est en défaut de remplir tout ou partie des obligations découlant du présent contrat. À cet effet, une mise en demeure écrite par Bloemen Cadeau BV n’est pas requise. Également en cas de fraude ou tentative de fraude présumée par Bloemen Cadeau BV ou d’autres comportements du fleuriste contraires à la raison et à la teneur du présent contrat, Bloemen Cadeau BV aura le droit de procéder au blocage total ou partiel du fleuriste. Tous les frais y afférents seront alors à la charge du fleuriste.

Article 4. Durée et résiliation
1. Le présent contrat a été conclu pour une durée indéterminée.
2. Bloemen Cadeau BV a le droit de mettre fin au présent contrat avec effet immédiat  si le fleuriste ne remplit pas tout ou partie de ses obligations en vertu du présent contrat, est déclaré en faillite ou si sa faillite a été demandée, s’il a obtenu ou demandé un sursis de paiement, ou obtient l’application de l’assainissement (provisoire) des dettes.
3. Les accords conclus ici dans le présent contrat resteront en vigueur si Bloemen Cadeau BV change entièrement ou en partie de dénomination, de forme juridique ou de propriétaire.
4. En cas de transfert (partiel) et/ou de modification de l’entreprise du fleuriste, le fleuriste est tenu d’imposer le présent contrat à ses successeurs et/ou associés, faute de quoi le fleuriste restera responsable des défauts envers Bloemen Cadeau BV.

Article 5. Dispositions diverses
1. Bloemen Cadeau BV s’efforcera de maintenir le système autant que possible disponible en ligne pour le fleuriste. Au cas où le système de Bloemen Cadeau BV – pour quelque cause que ce soit (par exemple pour des activités de maintenance, des mises à jour ou en cas de calamités) – ne serait temporairement pas disponible, ou si certaines données ont été perdues, le fleuriste ne pourra pas en imputer la responsabilité à Bloemen Cadeau BV ni facturer des pertes de revenus ou coûts ou y prétendre.
2. Tous les litiges découlant du présent contrat feront en première instance l’objet d’une tentative de règlement amiable entre les parties, éventuellement avec intervention d’un tiers, avant qu’ils puissent être soumis au juge compétent.
3. Le fleuriste garantit Bloemen Cadeau BV de toutes prétentions de tiers en raison d’une exécution incorrecte, incomplète ou tardive de commandes à quelque titre que ce soit.

Je suis d'accord avec les conditions générales et autorise Boncadeaufleurs à envoyer des ordres d’encaissement permanents , bien sûr seulement si vous avez vendu plus de boncadeaufleurs que vous avez acceptés et la facture indique que vous devez payer un supplément

  

Où les dépenser

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